Échéance décisive dans la gouvernance de l’Internet

Le 30 septembre vient à échéance le contrat qui lié l’ICANN au département du commerce des État-Unis. L’ICANN¹ gère depuis 1998 le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD).

C’est une organisation à but non lucratif, de droit californien, qui a fait l’objet d ‘un agrément avec le département du commerce.

Le comité directeur de l’ICANN estime maintenant que cet agrément est perçu comme une gestion de fait exercée par les État-Unis. Il souhaite un totale privatisation où tous les porteurs de part (stakeholders) seraient représenté, de façon à effacer cette « perception » de management par un seul état…

La commissaire européenne, Viviane Reding, plaide ainsi pour la " privatisation complète et la responsabilité pleine et entière de l’ICANN, assisté par un organe judiciaire indépendant ", ainsi qu’un G12 de la gouvernance de l’Internet. Ce G12 serait constitué de deux représentants de l’Amérique du Nord, de l’Amérique du Sud, de l’Europe, de l’Afrique, de trois représentants de l’Asie et de l’Australie, et du président de l’ICANN ( sans droit de vote ).

Cependant le Congrès américain est réticent ; certains membres du Congrès voudraient même rendre permanent cet agrément entre le département du commerce et l’ICANN.

On voit bien là qu’il s’agit d’un problème de gouvernance mondiale.

Une alternative chinoise au contrôle de l’ICANN a été souvent évoquée, avec une volonté de contrôle total.

À noter que l’on ne perçoit dans les échanges publiés actuellement aucune mention de l’ONU ; l’administration Bush s’était fortement opposée à un rôle de l’ONU.

Pourtant l’UIT pourrait aussi être un partenaire…

À un mois de l’échéance, le plus probable est la reconduite de l’agrément pour encore 3 ans.

Les grandes manœuvres vont donc continuer.