Le débat national entre sécurité et interopérabilité
La France a pris du retard dans la dématérialisation des correspondances professionnelles.Le niveau élevé de sécurité freine la progression dans l’Economie Numérique et l’interopérabilité des échanges à valeur légale probante. La carte nationale d’identité électronique permettra d’établir une norme de sécurité qui renforce la valeur probante des correspondances professionnelles, et la confiance dans l’interopérabilité des échanges de documents mieux contrôlés avant tout archivage électronique en coffre fort nominatif.
Au moment où le Marché pousse la dématérialisation des transactions, le nombre des fraudes sur Internet ne cesse d’augmenter. Et la valeur juridique certaine des correspondances électroniques, mesurée en fonction des contrôles d’identification, d’intégrité, de conformité, et de légalité, et fondée sur des preuves électroniques irréfutables d’expédition, de réception et d’archivage électronique, cette valeur-là est très fragile. Les Opérateurs n’assurent actuellement qu’une obligation de moyen aux personnes qui leur transfèrent la responsabilité de dématérialiser leurs documents de correspondance et leurs dossiers d’archives numériques. Dans ce monde incertain, il n’existe donc aucune interopérabilité de nature à garantir ou certifier aux parties la valeur juridique certaine de leurs transactions en ligne. C’est très inquiétant pour les documents qui rentrent automatiquement en archivage électronique pour la comptabilité informatisée des entreprises ! L’interopérabilité des échanges dans la situation actuelle expose les particuliers et les entreprises à prendre en compte dans leur gestion des documents sans certitude juridique. Pourtant dans cette situation dangereuse où les trous dans la sécurité sont fréquents, certains facteurs de progrès peuvent retourner rapidement la situation. La carte nationale d’identité électronique que la France prépare, permettra de combiner les usages régaliens et marchands. Avec ses deux certificats et la signature électronique appliquée aux « e.services », le Citoyen pourra dématérialiser ses transactions et ses ordres de paiement (SEPA) en s’appuyant sur un opérateur qui garantit ses mouvements de correspondance en certifiant leur conformité et leur conservation légale dans un coffre fort électronique nominatif. C’est une bonne nouvelle pour renforcer la sécurité des transactions et le bouclage des flux commerciaux et financiers. C’est aussi une excellente voie pour réconcilier les Protagonistes d’une sécurité très forte avec tous ceux qui, comme dans les Pays anglo-saxons, préconisent moins de rigueur de manière à accélérer notre évolution dans l’Economie Numérique. Si nous voulons préserver les « Réseaux de Confiance », c’est-à-dire tous les Réseaux à Valeur Ajoutée qui font la vraie richesse industrielle de la France, en limitant les contraintes de sécurité nécessaires à la dématérialisation légale des transactions, il faut en revanche envisager des instances de contrôle plus fortes qui soumettront l’interopérabilité des échanges à des vérifications systématiques protégeant les intérêts légitimes de tous les usagers (Particuliers, Entreprises, Employés, Administrations, Fonctionnaires). La carte nationale d’identité électronique est de ce point de vue très structurant pour le Marché puisqu’elle facilite les contrôles essentiels permettant de certifier la valeur juridique certaine des transactions en ligne. Non seulement, on peut prévoir moins de fraude et davantage de confiance, mais en plus, toutes les entreprises soumises aux lois et règlementations de la sécurité financière disposeront enfin d’une solution de correspondance numérique efficace, sans engager d’investissement, et avec une perspective encourageante de réduction des risques opérationnels, des coûts d’exploitation, et des litiges (-80%). Le grand débat de la sécurité débouche ainsi sur une « Politique d’Interopérabilité » dont la carte nationale d’identité électronique est le meilleur atout. Eric Blot-Lefevre, Président de l’Atelier Dématérialisation Administrateur de l’Association Forum ATENA
