Le second Paquet Telecom, c’est déjà pour aujourd’hui
Réunion d’information par le Forum ATENA, ouvert à tous
Le 1er Paquet télécom issu de directives votées au début des années 2000 a bouleversé tant le secteur des télécoms que celui, nouveau, des communications électroniques au sens large (Internet fixe et mobile) ? Un second Paquet télécom doit être transposé dans l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union Européenne avant le 25 Mai 2011. Il modifie en profondeur les conditions d’accès à Internet, les droits des consommateurs vis-à-vis de leurs contrats avec les FAI, les modalités de portabilité des numéros de téléphone fixe et mobile, la protection des données à caractère personnel et la vie privée sur les réseaux etc. …
Venez prendre connaissance et vous mettre à niveau sur cette nouvelle évolution réglementaires majeure le Lundi 27 septembre 2010 à 18 heures au Cabinet ITEANU AVOCATS, 164,rue du Fbg Saint-Honoré à Paris 8ème – Esc. A 5ème étage.
Programme :
– Introduction par Philippe Recoupe, Président du Forum ATENA
– Les principales dispositions de la réforme du 2nd Paquet Télécom en pratique, par Olivier Iteanu, Avocat à la Cour
– Focus sur certaines questions fondamentales par le Professeur Philippe Achilleas, Responsable du Master 2 droit des activités spatiales et des télécoms de l’Université Paris XI
Inscription gratuite et obligatoire ci-après