Acte 1 – L’intelligence Artificielle

Au début était l’informatique qui a envahi notre quotidien au point de considérer qu’elle définit, selon Gérard Berry, professeur au Collège de France, un monde nouveau en ajoutant au triangle du XXème siècle Matière – Energie – Ondes un nouvel « objet » : l’information [1].

Alors que les méthodes d’analyse de données s’appuyaient sur la puissance décuplée des machines, les capacités des stockage centralisées (le « cloud » ) et l’accumulation de masses de données considérables, les algorithmes inspirés du fonctionnement des neurones donnaient l’espoir d’une Intelligence Artificielle nouvelle fondée sur l’apprentissage profond le « deep learning » notion qui a, tout de suite, séduit les médias et leur enthousiasme pour cette technologie prometteuse, nouvel eldorado, chasse gardée des GAFAMI.

Un brillant mathématicien, Cédric Villany, qui avait reçu la médaille Fields, plus haute distinction de cette discipline difficile, récent élu avec le parti du nouveau Président de la République prépare un rapport sur l’IA. Avec sa légitimité il mettait l’accent sur le nécessaire développement d’une industrie souveraine française et mieux, européenne, de la donnée. Il mettait en perspective des opportunités pour l’Etat et les Collectivités locales pour le bien commun.

« Parce qu’à bien des égards, la France et l’Europe peuvent déjà faire figure de « colonies numériques », il est nécessaire de ne céder à aucune forme de déterminisme, en proposant une réponse coordonnée au niveau européen. C’est pourquoi le rôle de l’État doit être réaffirmé : le jeu du marché seul montre ses limites pour assurer une véritable politique d’indépendance. »

« … quatre secteurs prioritaires sont définis, la santé, l’écologie, les transports-mobilités et la défense-sécurité. Ces secteurs présentent plusieurs caractéristiques : ils sont au service de l’intérêt général et des grands défis de notre époque, ils peuvent constituer un avantage comparatif de la France et de l’Europe et ils ont besoin d’une intervention de l’État pour se structurer. »

Voilà l’état d’esprit du rapport qui a été remis et présenté à l’occasion d’une journée au Collège de France le 29 mars 2018, malheureusement intitulé « IA FOR HUMANITY », sous-titré L’intelligence artificielle au service de l’humain.

Le ver était dans le fruit : la langue anglaise identifiée au progrès, indispensable pour faire « sérieux » !

Acte 2 – La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Organisation du Système de santé

Cette loi modifie quantité d’autres lois et codes divers, elle donne au gouvernement quantité de domaines dans lesquels il peut procéder par ordonnances, en respectant toutefois, c’est le moins, l’article 38 de la Constitution (on peut , comme citoyen s’interroger sur l’espace d’autonomie large donné par la loi au gouvernement)

Dans son Titre III Développer l’ambition numérique en santé
Chapitre 1er Innover en valorisant les données clinique
s ,

Elle commence par modifier plusieurs articles de la loi fondatrice Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

J’avoue que malgré ma sensibilité, je n’avais pas « capté » ces modifications, contrairement à la transposition du RGPD, il me semble que ces modifications ont été adoptées de façon « discrète ». Elles me posent un problème de cohérence dans la mesure où des conditions particulières, volumineuses, modifient une loi qui devrait être d’ordre général et … compréhensible (« Nul n’est censé ignorer la loi ») . J’avoue que même après une lecture soigneuse, j’ai du mal à comprendre ce qui est autorisé et ce qui est interdit ! Une question de QI sûrement, que nos Députés et Sénateurs n’ont pas puisqu’ils l’ont approuvée.

Je ne sais qui a rédigé ces évolutions, si c’était avec l’objectif de la clarté qui fonde la confiance des citoyens, c’est raté. Si par contre il s’agissait de donner aux administrations tous les degrés de liberté qu’elles pouvaient souhaiter, alors c’est une réussite.

Acte 3 – Arguments technologiques suspects, détournement de l’intérêt public

Dans le secret des cabinets ministériels et de la « haute » administration la refonte des applications gérant notre système de santé, peut s’engager en s’appuyant sur un socle législatif donnant pratiquement tous pouvoirs règlementaires à un nombre limité de personnes qui peuvent donner libre cours à leurs convictions profondes, notamment en matière d’efficacité « financière ».

Alors qu’ils sont dépositaires d’un système directement hérité des suites de la 2ème guerre avec les propositions du CNR auquel la population est très majoritairement attaché il semble bien que la concertation avec les personnes concernées, corps médical et les patients que l’on invite par ailleurs à faire confiance (aveugle ?) au DMP ne soit pas une dimension prise en compte dans les projets.

Les uns sont mis devant le fait accompli, les autres simplement ignorés.

Le premier projet HDH (Health Data Hub) est construit avec Microsoft sur son cloud Azure sur la base d’exigences qu’il serait le seul à satisfaire. Les offres françaises ou européennes seraient hors course mais il est apparemment très difficile sinon, à ce jour 28 juin, impossible d’en obtenir la liste (bien que certains disent « qu’impossible n’est pas français »).

Du coup pas d’appel d’offre en bonne et due forme, comme c’est pratique !

Le Covid-19 vient ajouter une « couche » avec une notion d’urgence sanitaire, bien venue, pour accélérer le déploiement, au point que le gouvernement publie un arrêté intimant aux personnels de santé opposés l’obligation de renseigner les données.

Le Conseil d’Etat saisi par plusieurs associations de personnels de santé n’est pas choqué que des données personnelles aussi précieuses soient confiées à une société soumise au CLOUD Act, modèle s’il en est de la façon dont notre allié (mais qui a dit par la voix de son Président que l’Europe était son ennemie) piétine notre souveraineté avec ses lois à effet extraterritorial !
Le même Conseil d’Etat trouve insuffisant l’argumentaire des plaignants sur les risques de détournement à des fins bassement économiques des informations qui doivent être espérées par les assureurs pour « ajuster » au mieux (pour qui ?) les risques.
Il renvoie la « patate chaude » sur la CNIL dont on peut s’étonner de la prudence de sioux dans ses avis !

Et pendant ce temps « la nave va » avec l’appel d’offres de 130M€ lancé fin mai, clos le 25 juin pour le prochain ENS Espace Numérique de Santé dont quelques esquisses d’architecture laissent penser qu’il envisage de refondre toutes les données et processus touchant à la santé.
Un risque majeur existe que, par continuité, le HDH en devienne le socle, la plate-forme.

Du projet franco-allemand GAIA-X présenté le 4 juin par 2 grands Ministres … rien !.
Il souhaite portant favoriser un cloud européen de confiance, prenant à bras le corps les données des citoyens européens, dont les plus précieuses celles, intimes, de notre santé, afin qu’elles ne soient plus « valorisées » par des entreprises prédatrices …

Epilogue

Si j’en crois l’article du Monde Informatique du 25 juin 2020, « Bpifrance, via sa banque en ligne, gère le système d’attestation du prêt garanti par l’Etat mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises après la période de confinement. L’organisme s’est appuyé sur les services cloud d’AWS pour monter ce projet rapidement. » Décidément Il n’y a pas que les Dieux qui sont tombés sur la tête

[1] Gérard Berry L’hyperpuissance de l’informatique p44