HDH l’arrêt de la CNIL autorise Azure de Microsoft ! La goutte d’eau qui fait déborder le vase ! La coupe est pleine !
La CNIL vient, dans une délibération publiée au Journal Officiel en ce début d’année, d’autoriser la solution Azure pour le projet européen EMC2 remporté par le HDH(1). De nombreux acteurs du numérique s’offusquent de cette décision et réagissent, notamment, sur le réseau Linkedin.
Le député Philippe Latombe, auteur d’un rapport remarqué sur le numérique, vigilant sur notre souveraineté y a rapporté la question écrite(2) sur ce choix qu’il a posée officiellement au gouvernement:
« la CNIL vient d’autoriser à contrecoeur, pour une durée de trois ans, la Plateforme des données de santé (PDS) à constituer l’entrepôt EMC2 qui sera hébergé par Microsoft Azure ».
Forum ATENA s’en inquiète et, personnellement, j’ai réagi(3), comme beaucoup d’autres.
La santé est un secteur essentiel, pour la bonne santé de nos concitoyens mais aussi pour ses enjeux industriels et économiques. Le « marché » de la santé est attirant : il représente 12% environ de notre PIB et des pays européens qui nous entourent. Il est promis à un bel avenir qui attire les investisseurs, un nouvel eldorado ?
Le projet HDH (Health Data Hub) doit permettre l’accès partagé et sécurisé aux données de santé, afin de permettre le développement de nouvelles solutions grâce aux derniers outils d’analyse des données proposés par les technologies d’Intelligence Artificielle au service des chercheurs et des industriels.
Confier des données personnelles aussi précieuses à un des GAFAM et nous appuyer sur des technologies dépendantes des législations extra territoriales US n’est pas sans conséquences à terme, stratégiquement banal.
Consolider les choix de 2020, discutables et critiqués, avec cette nouvelle décision, de plus avec périmètre européen, est rendre quasiment impossible l’objectif pourtant toujours annoncé d’une migration sur un hébergement souverain que les ministres avaient promis pour fin 2022, n’a pas été réalisé et est repoussé, par l’équipe responsable, à fin 2025 (pour le moment ?).
Est-ce la goutte d’eau qui fait déborder le vase ?
Rappel des épisodes précédents
Début 2020 le monde du numérique était en ébullition avec l’annonce du choix du « cloud » Microsoft Azure pour héberger nos données de santé de l’application HDH.
Cette application avait pour objectif la mise en œuvre des techniques d’IA d’analyse des données afin de faciliter le activités de recherche en matière de santé, en mettant en évidence des relations « cachées » entre informations jusque là inaccessibles aux chercheurs.
Forum ATENA, comme bien d’autres cercles de réflexion attachés à notre souveraineté, dont numérique, s’en est inquiétée publiquement dans un communiqué de presse en mai 2020 (4).
Le 4 juin 2020 notre ministre Bruno Le Maire, qui coiffe le secrétaire d’état au numérique, lance, avec son homologue allemand, le projet GAIA-X. Son ambition définir les conditions à remplir pour des hébergements d’applications interopérables et portables, notamment pour des données de santé.
En juillet 2020 la Cour de Justice de l’Union Européenne, avec l’arrêt « Schrems II » invalide, à nouveau l’accord pour le transfert de données entre l’Europe et les Etats-Unis.
Le gouvernement, par la voix d’Olivier Véran et Cédric O, s’engage à transférer le HDH sur une plateforme « souveraine » dans les 2 ans soit fin 2022
Fin 2022 les responsables du projet HDH annoncent, discrètement, que le transfert ne sera pas réalisé et que la nouvelle date « objectif » serait fin 2025. Je m’offusque de ce nouveau délai qui fait penser à une manœuvre du fait accompli, irréversible(5).
2023 le pilotage du projet européen EMC2 par l’équipe responsable du HDH est décidé.
Aucun des sites d’hébergement « cloud » français ne sait répondre aux exigences, le « choix » se porte à nouveau sur Azure de Microsoft. La CNIL « couvre » ce choix, à regrets.
Le dernier clou (sic) est-il planté sur le cercueil d’une solution souveraine ?
Que faire désormais ?
Alors que 4 ans se sont écoulés depuis que les besoins pour un hébergement souverain ont été exprimés, nous sommes nombreux, compétents en architecture de systèmes d’information « avancés », à ne pas comprendre que des solutions adaptées n’aient pas pu être mises en œuvre.
Nous ne pouvons nous résigner en acceptant cette apparente impasse.
Ces décisions présentent un risque majeur pour notre système de santé et, plus largement, pour notre souveraineté dans les technologies du numérique, dont l’Intelligence Artificielle.
Nous construirons dans les prochaines semaines un dossier permettant de remettre en cause les décisions sur ce projet. Nous nous engageons à ce que ce dossier soit accessible aux non-spécialistes du numérique, nous les assisterons si nécessaire dans leur compréhension des enjeux.
Ce document sera soumis aux candidats aux prochaines élections européennes de juin.
Plus « stratégiquement » nous avons la conviction que tous ceux qui sont attentifs à notre souveraineté numérique doivent s’impliquer dans le développement du HDH en projet européen. Il conditionne potentiellement notre système de santé et peut motiver des développements utiles de l’Intelligence Artificielle(6), afin répondre dans les meilleurs délais aux besoins du HDH. Il doit être largement débattu. Il sera nécessaire de bien identifier les responsabilités, les fonctionnalités liées aux technologies numériques, les contraintes juridiques, la dimension économique et s’assurer d’un bon contrôle par nos élus sur le processus de réalisation, les délais.
Nous invitons toutes les compétences et bonnes volontés à nous rejoindre dans cet effort de clarification des stratégies sur un domaine « vital ». Vos contributions seront les bienvenues à l’adresse hdh@forumatena.org
1 https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000049057224?
5 https://forumatena.org/hdh-gaia-x-jaccuse/
6comme cela était recommandé dans le rapport du mathématicien Cédric Villani, alors Député qui a « justifié » La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Organisation du Système de santé et le projet HDH
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