Peut-on tout confier à Facebook ? Peut-on faire confiance aux amis de ses amis ? Où s’arrête la « sphère privée » ?
Ce sont ces questions qui sont au cœur du jugement en date du 19 novembre 2010.
l est de ces sujets qui touchent à la fois au droit du travail et au droit des nouvelles technologies.
Le récent jugement, en date du 19 novembre 2010, du Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt en est une illustration.
Dans cette affaire, trois salariés de la société A…1 avaient créé une page Facebook « privée » sur laquelle ils avaient critiqué leur hiérarchie tout en se plaignant de leurs conditions de travail.
Cette page n’était accessible qu’aux amis invités à participer à la discussion, ainsi qu’aux amis desdits amis.
L’affaire s’est corsée quand l’un des salariés, qui était considéré comme un « ami » habilité à consulter cette page, a décidé de procéder à des captures d’écran des pages Facebook litigieuses avant de les transmettre à sa hiérarchie.
Parce que la direction de l’entreprise a peu goûté lesdites critiques, elle a mis à pied les salariés avant de les licencier pour faute grave. Deux des trois salariés licenciés ont décidé de contester leur licenciement devant les prud’hommes.
Après un jugement du Conseil des prud’hommes qui a abouti à un partage des voix, les deux affaires ont donc été renvoyées devant un juge départiteur.
