Régulation du numérique, et si la complexité du droit était l’autre danger ?
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Depuis 40 ans, les états membres de l’Union Européenne ont abandonné aux instances communautaires le soin de réglementer le secteur du numérique.
Cela aboutit а un foisonnement de règles qui se multiplient, d’une rédaction inégale, souvent théoriques et impossible а appréhender par le citoyen européen.
Il est loin le temps de la maxime “nul n’est censé ignorer la loi”. De plus, la Commission Européenne s’appuie sur des autorités extra-judiciaires dites indépendantes, qui lui reportent et sont ses obligées, écartant de facto le juge judiciaire “électron libre” pourtant seul garant de l’état de droit et des libertés publiques.
Enfin, dans cette jungle de réglementations et de régulateurs, les GAFAM savent tirer avantages de cette situation.
Olivier Iteanu et Philippe Recouppé sonnent l’alerte face au danger inhérent а une législation qui n’a pas su contenir sa complexité.
« La simplicité est la sophistication suprême » disait Léonard de Vinci.
S’agissant du droit du numérique d’aujourd’hui, on est loin du compte. Il est bien loin le temps où tout étudiant de droit pouvait fièrement clamer cette saint maxime : « nul n’est censé ignorer la Loi », maxime à la base de tout Etat de droit démocratique car le citoyen doit être à la fois l’acteur et le sujet d’un droit bâti démocratiquement, voulu et compris de tous.
Or, dans le domaine du numérique comme dans bien d’autres, le droit brille désormais pas sa complexité et en une mot son opacité.
Les législateurs nationaux des Etats membres de l’Union européenne ont abandonné au législateur communautaire, la primauté de réglementer et réguler avec l’objectif que ce secteur nouveau se trouverait dès lors de plain-pied, harmoniser dans tous les Etats membres de l’Union.
Hélas, le consensus à 28 et désormais 27, la pression de lobbyistes recensés à Bruxelles et représentant plusieurs dizaines de milliers de professionnels de la matière, travaillent à faire prendre en compte les intérêts qu’ils représentent dans les normes communautaires quand ce n’est pas d’agir avec le dessein de compliquer pour rendre inapplicable, un texte auquel on ne plus s’opposer. Le résultat est un constat : le droit se complexifie et le citoyen tente de s’y retrouver au milieu de praticiens du droit devenus les prêtres intermédiaires entre le croyant et le Dieu droit.
Il faut se limiter à désormais établir des cadres clairs, résultats de choix idéologiques et de valeurs, et laisser aux juges nationaux et en derniers recours communautaires, le soin de la casuistique.
En outre, l’avènement du numérique est souvent vécu comme un apport de services de grands intérêts en contrepartie desquels le citoyen doit accepter son enferment dans des services maitriser par de grandes sociétés.
Si l’on veut restaurer la confiance du citoyen dans le numérique et le droit du numérique, ce dont on cesse de causer depuis des décennies, sans jamais apporter de solutions concrètes, il faut imposer une double solution :
– Instaurer un droit cadre simple et compréhensible par tous, en laissant son application sur le terrain aux soins des juges
– Imposer à tous les acteurs et partout, une ouverture des services rendant effective la liberté de choix du citoyen.
Alors la confiance à long terme sera établie.
Cela aboutit а un foisonnement de règles qui se multiplient, d’une rédaction inégale, souvent théoriques et impossible а appréhender par le citoyen européen.
Il est loin le temps de la maxime “nul n’est censé ignorer la loi”. De plus, la Commission Européenne s’appuie sur des autorités extra-judiciaires dites indépendantes, qui lui reportent et sont ses obligées, écartant de facto le juge judiciaire “électron libre” pourtant seul garant de l’état de droit et des libertés publiques.
Enfin, dans cette jungle de réglementations et de régulateurs, les GAFAM savent tirer avantages de cette situation.
Olivier Iteanu et Philippe Recouppé sonnent l’alerte face au danger inhérent а une législation qui n’a pas su contenir sa complexité.
« La simplicité est la sophistication suprême » disait Léonard de Vinci.
S’agissant du droit du numérique d’aujourd’hui, on est loin du compte. Il est bien loin le temps où tout étudiant de droit pouvait fièrement clamer cette saint maxime : « nul n’est censé ignorer la Loi », maxime à la base de tout Etat de droit démocratique car le citoyen doit être à la fois l’acteur et le sujet d’un droit bâti démocratiquement, voulu et compris de tous.
Or, dans le domaine du numérique comme dans bien d’autres, le droit brille désormais pas sa complexité et en une mot son opacité.
Les législateurs nationaux des Etats membres de l’Union européenne ont abandonné au législateur communautaire, la primauté de réglementer et réguler avec l’objectif que ce secteur nouveau se trouverait dès lors de plain-pied, harmoniser dans tous les Etats membres de l’Union.
Hélas, le consensus à 28 et désormais 27, la pression de lobbyistes recensés à Bruxelles et représentant plusieurs dizaines de milliers de professionnels de la matière, travaillent à faire prendre en compte les intérêts qu’ils représentent dans les normes communautaires quand ce n’est pas d’agir avec le dessein de compliquer pour rendre inapplicable, un texte auquel on ne plus s’opposer. Le résultat est un constat : le droit se complexifie et le citoyen tente de s’y retrouver au milieu de praticiens du droit devenus les prêtres intermédiaires entre le croyant et le Dieu droit.
Il faut se limiter à désormais établir des cadres clairs, résultats de choix idéologiques et de valeurs, et laisser aux juges nationaux et en derniers recours communautaires, le soin de la casuistique.
En outre, l’avènement du numérique est souvent vécu comme un apport de services de grands intérêts en contrepartie desquels le citoyen doit accepter son enferment dans des services maitriser par de grandes sociétés.
Si l’on veut restaurer la confiance du citoyen dans le numérique et le droit du numérique, ce dont on cesse de causer depuis des décennies, sans jamais apporter de solutions concrètes, il faut imposer une double solution :
– Instaurer un droit cadre simple et compréhensible par tous, en laissant son application sur le terrain aux soins des juges
– Imposer à tous les acteurs et partout, une ouverture des services rendant effective la liberté de choix du citoyen.
Alors la confiance à long terme sera établie.
Venez virtuellement débattre avec Olivier Iteanu & Philippe Recouppé, animateurs de l’atelier juridique du Forum Atena
Inscription gratuite ET obligatoire en envoyant un mail avec vos nom et prénom à : juridique@forumatena.org, le lien zoom de la conférence vous sera alors communiqué
Inscription gratuite ET obligatoire en envoyant un mail avec vos nom et prénom à : juridique@forumatena.org, le lien zoom de la conférence vous sera alors communiqué
Olivier Iteanu est Avocat à la Cour d’appel de Paris spécialisé en droit du numérique et de la data. Il dirige un Cabinet de niche qu’il a fondé il y a 30ans, dédié à cette activité. Il est chargé d’enseignement dans deux Master2 du droit du numérique à l’Université Paris I Sorbonne et en droit des activités spatiales et des télécoms à l’Université Paris Orsay. Il a écrit 5 ouvrages, dont le dernier “quand le digital défie l’Etat de droit” (Ed. Eyrolles) a été primé au FIC 2017 par le prix spécial du jury. Il est le premier Avocat cité par la base de jurisprudence libre et gratuite www.legalis.net pour plus de 3000 décisions publiées (https://www.legalis.net/les-avocats-du-net/ ).
Philippe Recouppé est le fondateur de Forum ATENA, et actuel Vice-président. Il a créé et dirigé pendant 25 ans COGICOM, société de formation aux télécommunications, et enseigné dans différentes grandes écoles dont l’ISEP. Il est à l’initiative de nombreuses conférences, débats, articles sur le numérique et la confiance, l’économie du numérique, la souveraineté, la liberté d’expression dans le numérique.
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