Point de vue polémique

le 28 juin 2022 de 17h00 à 18h30, exclusivement en distanciel sur Zoom

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Depuis 40 ans, les États membres de l’Union Européenne ont abandonné aux instances communautaires le soin de réglementer le secteur du numérique.

Cela aboutit à un foisonnement de règles qui se multiplient, d’une rédaction inégale, souvent théoriques et impossible à appréhender par le citoyen européen.

Il est loin le temps de la maxime “nul n’est censé ignorer la loi”. De plus, la Commission Européenne s’appuie sur des autorités extra-judiciaires dites indépendantes, qui lui reportent et sont ses obligées, écartant de facto le juge judiciaire “électron libre” pourtant seul garant de l’État de droit et des libertés publiques.

Enfin, dans cette jungle de réglementations et de régulateurs, les GAFAM savent tirer avantages de cette situation.

Olivier Iteanu et Philippe Recouppé sonnent l’alerte face au danger inhérent à une legislation qui n’a pas su contenir sa complexité.

Intervenants : Olivier Iteanu – Philippe Recouppé