Lancement des programmes de l’atelier Identité Numérique

• L’évolution des réseaux d’information et de l’Internet comme outils privilégié de communication, de commerce et de gestion des affaires publiques et privées, accessibles par un ensembles d’appareils numériques (ordinateurs, téléphones, tablettes, autres).
• L’évolution de la globalisation de notre société avec des attributions nationales, européennes et mondiales qui changent, des frontières entre secteur public et privés qui bougent. L’identité numérique nous le croyons provoquera des inévitables redéfinitions de frontières entre identité régalienne, identité commerciale, identité sociale et vie privée.
• Les changements de modèles économiques. De même que l’arrivée de l’Internet a bouleversé les marchés de la publicité, du voyage ou du commerce électronique. Nous prévoyons que l’identité numérique peut introduire de profonds bouleversements dans les modèles économiques comme par exemple la téléphonie, le paiement, la distribution, l’accès aux services publics, les services à distance (exemple téléconsultation médicale) et bien d’autres domaines.

• En s’inscrivant sur les listes de diffusions et d’échanges de l’atelier Identité Numérique. Pour s’inscrire ou se désinscrire merci d’envoyer votre nom, prénom et votre e-mail à l’adresse : ATIDN@forumatena.org. Une fois inscrit, vous pourrez communiquer et échanger avec les autres membres de l’atelier. NB: Votre participation inclue votre autorisation expresse à Forum Atena de diffuser votre adresse e-mail aux autres membres de l’atelier.
• En participant à l’initiative (voir ci-dessous) « les petites histoires de l’identité numérique » et nous soumettre votre texte (10 lignes maximum) à ATIDN@forumatena.org
• En restant informé (liste de diffusion ou consultation du site Web) des évènements organisés soit directement par le Forum Atena ou par des tiers en rapport avec Forum Atena et avec lesquels la qualité de membre de Forum Atena, vous permet le plus souvent de bénéficier de réduction. 

Guy de Felcourt
Président de l’atelier Identité Numérique

« Les petites histoires de l’identité numérique »

Au fait, c’est quoi l’affaire "Volfoni" ?

Facebook et liberté d’expression
de la question de la frontière entre sphère publique et vie privée

Il est de ces sujets qui touchent à la fois au droit du travail et au droit des nouvelles technologies.
Le récent jugement, en date du 19 novembre 2010, du Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt en est une illustration.

Dans cette affaire, trois salariés de la société A. avaient créé une page Facebook « privée » sur laquelle ils avaient critiqué leur hiérarchie tout en se plaignant de leurs conditions de travail.

Cette page n’était accessible qu’aux amis invités à participer à la discussion, ainsi qu’aux amis desdits amis.

L’affaire s’est corsée quand l’un des salariés, qui était considéré comme un « ami » habilité à consulter cette page, a décidé de procéder à des captures d’écran des pages Facebook litigieuses avant de les transmettre à sa hiérarchie.

Parce que la direction de l’entreprise a peu goûté lesdites critiques, elle a mis à pied les salariés avant de les licencier pour faute grave. Deux des trois salariés licenciés ont décidé de contester leur licenciement devant les prud’hommes.

Après un jugement du Conseil des prud’hommes qui a abouti à un partage des voix, les deux affaires ont donc été renvoyées devant un juge départiteur.

Les arguments mis en avant par les parties lors de l’audience publique devant la formation de départage et le jugement prononcé le 19 novembre 2010 contribuent à faire avancer le débat autour du régime juridique des conversations tenues sur Facebook.

Les anciens employés de la société A. mettaient notamment en avant le fait que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse puisque « les faits reprochés concernent des propos échangés un samedi soir sur un forum de discussion du site internet Facebook et sur la page personnelle de M. François C, salarié de la société A., cette page n’étant pas accessible à l’ensemble des internautes… ».

Sur ce point, la société A. a quant à elle exposé que « le licenciement pour faute grave est justifié et (qu’) elle n’a pas violé le droit au respect de la vie privée de Madame ….. ; l’usage de Facebook permettant d’avoir accès à des informations sur la vie privée lue par des personnes auxquelles elles ne sont pas destinées ; elle a eu en effet connaissance de la discussion sur le site Facebook par l’intermédiaire d’un des salariés qui a fait une copie d’écran sur le profil de M. François C…. ».

Le juge retient quant à lui « que Monsieur François C (ndlr : créateur de la page Facebook litigieuse) a choisi dans le paramètre de son compte, de partager sa page Facebook avec « ses amis et leurs amis » permettant ainsi un accès ouvert, notamment par les salariés ou anciens salariés de la société A.» avant d’ajouter qu’ : « il en résulte que ce mode d’accès à Facebook dépasse la sphère privée et qu’ainsi la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement » et de conclure que : « Dès lors, l’employeur n’a pas violé le droit au respect de la vie privée de la salariée ».

En clair, dans cette affaire, le juge départiteur s’est appuyé sur la configuration du compte de l’initiateur de la page Facebook sur laquelle figure les propos pour raisonner de la façon suivante :

Même si l’accès au compte est restreint et non consultable par l’ensemble des internautes, il a été décidé par le créateur dudit compte, lui-même, que les éléments y figurant pouvaient être connus des « amis des amis » qui y avaient accès directement.

Dès lors, si la direction de la société A., « amie » de l’ami qui était autorisé à consulter les pages litigieuses a pu se les procurer par son biais, il ne pourra valablement lui être reproché de les utiliser dans le cadre d’un contentieux social.

Le juge départiteur semble tenir le raisonnement suivant lequel si le responsable de la page Facebook litigieuse a ouvert cette page « aux amis des amis » c’est que par essence, il a accepté l’idée (et le risque) que cette page et les messages rédigés par ses membres ne relèvent plus de la sphère privée, eu égard aux multitudes « d’amis d’amis » qui peuvent exister.

L’article 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée et l’article 226-18 du Code pénal qui incrimine « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite » sont dès lors inopposables à la société A..

Déduire de ce jugement que Facebook est, par principe, un espace public ou privé serait inexact. 
Un contentieux en la matière ne pouvant faire l’économie d’une analyse au cas par cas.

Il y a fort à parier que les affaires de ce type se multiplient. Pour un premier exemple, notez qu’un arrêt de la chambre sociale de la Cour d’Appel de Reims en date du 9 juin 2010 avait déjà retenu dans une affaire qui concernait également des propos tenus sur le réseau Facebook que « toutefois en mettant un message sur le mur d’une autre personne dénommée « ami », il (ndlr : le salarié) s’expose à ce que cette personne ait des centaines d’ « amis » ou n’ait pas bloqué les accès à son profil et que tout individu inscrit sur Facebook puisse accéder librement à ces informations (coordonnées, mur, messages, photos) ; que dans ces conditions, contrairement à ce qu’avance le salarié, il ne s’agit pas d’une atteinte à la sphère privée au regard de tous les individus, amis ou non qui peuvent voir le profil d’une personne et accéder à son mur et aux messages qu’elle écrit ou qui lui sont adressés (…)».

En attendant que la Cour d’appel de Versailles prenne position en se penchant sur le sort des anciens salariés de la société A., l’un des principaux enseignements de ce jugement est qu’il convient de prendre le temps de configurer correctement son compte Facebook, mais aussi celui de tout réseau social auquel vous entendez participer, puisque faute de l’avoir fait, dès l’instant où vous vous exprimerez « tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ».

Précision : Toutes les personnes physiques et morales citées ont fait l’objet d’une anonymisation

Sadry PORLON
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris
avocat (at) porlon.net

Comment optimiser les relations entre consultants, intégrateurs et équipementiers ?

C’est à cette question que c’est attelé un groupe de travail de 21 représentants de sociétés de conseil, dans le cadre des cycles de réflexion de la FICOME avec Aastra.

Cette initiative, est une première dans le secteur des communications d’entreprise : les équipementiers mènent des programmes de relations consultants depuis quelques années et récemment ces consultants ont émis le souhait de commenter leurs relations avec les intégrateurs. Parallèlement, ces mêmes intégrateurs (SSII ou SSTR) sont amenés à solliciter plus souvent les équipementiers dans le cadre des réponses aux consultations de grands projets de ToIP ou de Communications Collaboratives.

Pour Silvano Trotta, Président de la FICOME « De nombreux adhérents reconnaissent avoir des difficultés à identifier et collaborer avec les bureaux d’études. Or, de nombreux grands comptes régionaux qui font appel à des bureaux d’études sont gérés par nos intégrateurs. Mieux se connaître est donc primordial. Il faut élever le niveau de service car nous savons tous que notre métier d’intégrateur est complexe. Il est primordial de proposer des solutions spécifiques à chacun de nos clients car ceux-ci sont tous différents dans l’expression de leurs besoins »
Le groupe de travail s’est penché sur la collaboration entre les consultants, les Sociétés de Services en Télécoms et Réseaux (S.S.T.R.) et les équipementiers. Comment améliorer la communication entre ces 3 acteurs ? Comment les consultants perçoivent-ils leur relation avec les intégrateurs et les équipementiers ? Comment ces derniers peuvent-ils répondre aux besoins des consultants ? Autant de questions auxquelles ont tenté de répondre les experts réunis.

Objectifs : faire un état des lieux et mettre en exergue des recommandations d’optimisation.

Les consultants experts ont fait émerger un réel besoin d’échanger et d’optimiser leur relation avec les intégrateurs et les équipementiers. A l’occasion de cette réunion, le groupe de travail a notamment défini 5 axes de recommandations pour développer le relationnel entre les trois acteurs.

Télécharger le compte rendu complet de la table ronde.