ShareThisL'atelier juridique du Forum ATENA a organisé une réunion d'information sur l´actualisation de ce cadre réglementaire en cours dans les instances européennes.
Compte rendu de la réunion débat :
La « review » ou le nouveau Paquet Télécom devrait entrer en application courant de l´année 2009.
Pour anticiper ces changements et optimiser ainsi l'activité des entreprises dans ce nouvel environnement nous nous sommes réunis le 10 Juin 2008 dans les locaux du Cabinet ITEANU AVOCATS
La réunion s'est tenu comme suit :
- Introduction par Me Olivier ITEANU, Avocat à la Cour, « Des télécommunications aux communications électroniques »
- Présentation de l'association, par Philippe Recouppé, Président
- Tour de table des participants
- Présentation de la Review par Monsieur le Professeur Philippe Achilleas, directeur de l´IDEST et du Master Droit des activités spatiales et des communications de l´Université de Paris XI électroniques
- Le point de vue de l´ARCEP, par Loïc Taillanter, Directeur juridique adjoint
Malgré des perturbations dans les transports parisien, nous nous sommes retrouvé une petite trentaine pour comprendre l'état actuel de la réglementation et les évolutions proposées par la commission.
Le débat c'est très vite ouvert entre les intervenants et les participants, au fur et à mesure des thèmes abordés, démontrant l'interêt du débat, et l'actualité des questions posées.
Séparation du droits des réseaux et des contenus, gestion du spectre, contrôle du marché et séparation fonctionnelle, création d'une autorité européenne ont été quelques uns des points abordés.
Débat ouvert, intervention argumentée de la FICOME, de neuf cegetel, de France télécom, parmi bien d'autres, ont montré tout l'enjeu des questions posées.
Tous les participants sauf un ont confirmé l'intérêt de la création de cet atelier, dans le cadre des actions menées par Forum ATENA, et leur engagement à poursuivre la réflexion.
Le présentation de Monsieur le Professeur Philippe Achilleas est disponible ici.
Maître Olivier Itéanu est le président animeur de l'atelier juridique de Forum ATENA
